Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales

Éditeur

TANAMAN

SAS au capital social de 24 000€
2 rue du Duremont,
59 960 Neuville-en-Ferrain
contact@tanaman.fr
+33.(0)9.81.36.37.43 
APE 4619B
TVA FR11831601596​
RCS 831 601 596 Lille Métropole

Tous les éléments publiés (visuels, textes) sur ce site sont la propriété de Tanaman ou sont des éléments libres de droit.

Hébergeur

OVH CLOUD

SAS au capital de 10 174 560 €,  
2 rue Kellermann
 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole 424 761 419

Conditions générales d'utilisation du site Tanaman.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site tanaman.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site tanaman.fr a accès aux services suivants :
• Consultation des produits
• Consultation des articles et pages du site
• Téléchargement de fiches techniques et fichiers 3D des produits
• Prise de contact avec l’équipe par formulaire

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Consultation des prix des produits
• Commande de produits en ligne

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site tanaman.fr

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site tanaman.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site tanaman.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles et professionnelles pour procéder à son inscription sur le site. (Nom de société, nom / prénom de la personne, SIRET de l’entreprise, adresse de l’entreprise, activité de l’entreprise)
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.tanaman.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Tanaman garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à support@tanaman.fr ;
• Par voie postale au Tanaman 2 rue du Duremont 59960 NEUVILLE EN FERRAIN

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de tanaman.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Tanaman se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.